Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes des activités de bien-être physique, mentale et émotionnelle commercialisées dans le cadre du partenariat entre la société SET ROCHEFORT et l’association HAPPY VILLAGE.
Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES ORGANISATEURS
Les activités de bien-être physique, mentale et émotionnelle sont organisées conjointement par :
- Les Thermes de Rochefort, établissement thermal situé à Rochefort (SET ROCHEFORT) ;
- L’association Happy village, association située à Rochefort ;
Ci-après désignés ensemble « les Organisateurs ».
L’association Happy Village est une association regroupant des Intervenants, professionnels diplômés et indépendants, dans le but de délivrer des séances favorisant le bien-être aux Participants.
- Les Participants
Toute personne physique inscrite à une cure thermale aux Thermes de Rochefort et ayant réservé une ou plusieurs activités proposées par Happy Village, dans le cadre du partenariat avec les Thermes de Rochefort. L’accès aux activités est strictement réservé aux curistes des Thermes de Rochefort.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGV
La navigation sur le Site, la création d’un Compte et le paiement du Prix le cas échéant, impliquent l’acceptation univoque des CGV.
Les CGV sont acceptées dans leur intégralité sans que les Parties ne puissent prétendre voir certaines dispositions ne pas s’appliquer.
ARTICLE 3 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’inscription et de participation aux activités de bien-être proposées par Happy Village dans le cadre du partenariat avec les Thermes de Rochefort.
Les activités sont destinées aux curistes des Thermes de Rochefort et se déroulent dans les locaux de Happy Village, situés à Rochefort.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de participation aux activités de bien-être proposées dans le cadre du partenariat entre les Organisateurs.
Les prestations proposées peuvent inclure notamment :
- ateliers de relaxation et de respiration ;
- cours collectifs ;
- accompagnement bien-être ;
- activités physiques douces ;
- toute autre prestation mentionnée dans le descriptif du partenariat.
Les caractéristiques essentielles de chaque activité sont précisées sur le site internet des Thermes de Rochefort, le site internet d’Happy Village et les supports de communication réalisés dans le cadre du partenariat.
ARTICLE 4 – LES PRESTATIONS
Happy Village propose des activités collectives de bien-être, de relaxation, de mouvement, d’expression et de développement personnel, notamment :
- Yoga ;
- Pilates ;
- Sophrologie ;
- Mouvement sensible ;
- Expression corporelle ;
- Atelier artistique ;
- Ateliers thématiques bien-être.
La liste des activités, les horaires et les intervenants sont indiqués sur le site internet des Thermes de Rochefort et tout support de communication destiné à commercialiser ces prestations.
ARTICLE 5 – RÉSERVATION
Les réservations aux activités de bien-être proposées dans le cadre du partenariat entre Les Thermes de Rochefort et l’association Happy Village, peuvent être effectuées :
- en ligne via le site internet des Thermes de Rochefort ;
- lors des permanences d’accueil organisées par Happy Village tous les lundis entre 11h-12h et 15h30-16h30 ;
- sous réserve des places disponibles.
L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
Le nombre de participants étant limité, les inscriptions sont enregistrées dans l’ordre de réception.
Toute réservation devient ferme et définitive à réception :
- de la réservation en ligne ;
- et du montant total réglé ;
Les Organisateurs se réservent le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité ou de motif légitime.
Une confirmation de réservation sera adressée aux participants par courrier électronique.
ARTICLE 6 – LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Aucune modification tarifaire ne pourra être appliquée sur la durée de ce partenariat, du mardi 29 septembre 2026 au vendredi 04 décembre 2026.
Les tarifs en vigueur pour le présent partenariat sont les suivants :
- Prestation 1 cours à l’unité : 25€
- Prestation 3 cours : 69€
- Prestation 6 cours : 129€
- Prestation 9 cours : 179€
Les forfaits sont personnels, non cessibles et non remboursables sauf dans les cas prévus aux présentes CGV.
6.1 Validité des prestations
Les activités achetées dans le cadre du partenariat sont utilisables uniquement pendant la période indiquée lors de la réservation.
Les séances non utilisées à l’expiration de leur période de validité sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni report.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des activités proposées dans le cadre du partenariat entre les Thermes de Rochefort et Happy Village est exigible en totalité au moment de la réservation.
Le règlement s’effectue en ligne via la plateforme de réservation des Thermes de Rochefort.
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire du participant et confirmation de l’inscription.
Une facture ou un justificatif de paiement peut être délivré sur demande.
En cas de refus de paiement, d’annulation de la transaction par l’établissement bancaire ou d’absence de règlement, la réservation sera automatiquement annulée et la place pourra être réattribuée à un autre participant.
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE PARTICIPANT
Toute réservation d’activité est ferme et définitive.
Les activités réservées ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni reportables, quel qu’en soit le motif (empêchement personnel, modification de planning, retard, absence, convenance personnelle ou interruption volontaire de la participation).
Par exception, un remboursement au prorata des séances non réalisées pourra être accordé exclusivement en cas d’arrêt anticipé de la cure thermale prescrit par un médecin thermal.
Le participant devra adresser sa demande de remboursement par courrier électronique à l’adresse communiquée par l’organisateur, accompagnée du justificatif médical officiel attestant de l’arrêt de la cure. Aucune demande ne sera examinée en l’absence de ce justificatif.
Après vérification des pièces transmises, le remboursement des séances non consommées pourra être effectué dans un délai raisonnable selon les modalités de paiement utilisées lors de la réservation.
Aucun autre motif ne pourra donner lieu à un remboursement, un avoir ou un report des activités réservées.
ARTICLE 9 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR LES ORGANISATEURS
9.1 Nombre minimum de participants
Les activités données par l’association Happy Village sont organisées sous réserve d’un nombre minimum de participants inscrits. Ci-dessous le quota minimum requis par activité :
- Yoga : quota minium requis 4 personnes
- Yoga sur chaise : quota minimum requis 4 personnes
- Mouvement sensible : quota minimum requis 4 personnes
- Atelier Lithothérapie : quota minimum requis 4 personnes
- Expression corporelle / méditation : quota minimum requis 4 personnes
- Cercle de parole psychosomatique : quota minimum requis 5 personnes
- Gym Pilates : quota minimum requis 4 personnes
- Atelier Equilibre intérieur : quota minimum requis 4 personnes
- Jeu d’expression : quota minimum requis 1 personne
- Sophrologie : quota minimum requis 5 personnes
- Atelier artistique : quota minimum requis 5 personnes
- Atelier Naturopathie / Ayurvéda : quota minimum requis 4 personnes
Les Organisateurs se réservent le droit d’annuler un cours si ce nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Cette annulation pourra intervenir jusqu’à deux (2) jours calendaires avant la date de début de l’activité.
Dans cette hypothèse, les participants seront informés dans les meilleurs délais et l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
9.2 Autres cas d’annulation ou de modification par les Organisateurs
Les Organisateurs se réservent le droit d’annuler ou de modifier une activité en cas :
- de force majeure ;
- de circonstances exceptionnelles et inévitables ;
- d’un problème de sécurité ;
- D’indisponibilité imprévisible d’un intervenant ;
- ou de toute circonstance empêchant le bon déroulement de l’activité.
Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais.
Les sommes versées seront remboursées intégralement, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
Les Organisateurs pourront également proposer un report ou une prestation équivalente.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les Organisateurs s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires au bon déroulement des prestations.
La responsabilité des Organisateurs ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation des installations ;
- de comportement fautif du participant ;
- de perte, vol ou dégradation d’effets personnels ;
- de dommages causés par un tiers ;
- ou de survenance d’un événement de force majeure.
Chaque participant demeure responsable de son état de santé et s’engage à vérifier son aptitude physique à participer aux activités proposées.
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas des prestations médicales ou thérapeutiques.
10.1 Aptitude à participer
Chaque participant déclare être en mesure de pratiquer les activités choisies.
Les activités proposées ne constituent ni un acte médical ni un traitement thérapeutique et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.
En cas de doute sur son état de santé, le participant est invité à demander l’avis de son médecin.
Le participant s’engage à signaler toute restriction physique ou contre-indication susceptible d’affecter sa participation.
ARTICLE 11 – ASSURANCE
Il appartient au participant de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile personnelle ainsi que, le cas échéant, d’une assurance annulation et assistance adaptée.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPORTEMENT
Les participants s’engagent à respecter :
- les consignes de sécurité ;
- le règlement intérieur des établissements ;
- les horaires ;
- ainsi que le bon déroulement des activités.
Tout comportement inapproprié, agressif, dangereux ou contraire aux règles de vie collective pourra entraîner l’exclusion immédiate du séjour sans remboursement.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des réservations et à l’exécution des prestations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
ARTICLE 14 – DROIT À L’IMAGE
Dans le cadre des cours, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication.
Le participant pourra signaler par écrit avant le début du cours son refus d’apparaître sur ces supports.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves, décisions administratives, troubles sociaux, coupures de réseaux ou tout événement extérieur imprévisible et irrésistible.
ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à un cours devra être adressée par écrit dans un délai maximum de deux (2) jours suivant la fin du cours.
Les Organisateurs s’efforceront d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 18 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La réservation d’un cours de bien-être implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.